Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
La mutualisation des services
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
La définition d’une politique budgétaire
Le budget est avant tout un acte politique. Afin d’élaborer la politique budgétaire de la commune, une simulation financière est réalisée par le directeur général des services de la commune ou les services financiers. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’exa -
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Les dotations de l’État
Une bonne gestion des dotations de l’État
Les données physiques et financières des communes et des EPCI recensées, telles que les critères de ressources (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal), la population, le nombre de logements sociaux, le nombre de places de caravanes situées sur les aires d’accueil des gens du voyage -
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Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association
La commune peut opter pour la gestion déléguée pour les services publics facultatifs tels que la restauration scolaire et l’accueil périscolaire. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté
Lorsqu’une commune doit faire face à des circonstances anormales entraînant d’importantes difficultés financières, des subventions exceptionnelles peuvent lui être attribuées. -
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
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Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget. -
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Les dotations de l’État
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée par l’État en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des servi -
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Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
En cas de fusion de communes, une aide financière peut être accordée à la nouvelle commune. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité. -
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Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités