Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
La réquisition du comptable par le maire ou le président
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Le cas particulier des déficits importants
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
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Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La retenue d’impôt à la source