Base de connaissances Compta & Finances locales

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Généralités

La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales

La responsabilité de l’ordonnateur

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal

Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

La reprise des résultats de l’exercice clos

La jurisprudence

La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes

La responsabilité du comptable

Les diverses catégories d’actes budgétaires

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Les statistiques relatives aux comptes administratifs

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Schémas concernant les dépenses obligatoires