Actualités Compta & Finances locales

Au cœur de l’été, la proposition de réforme du High level group of simplification de la commission européenne est passée relativement inaperçue.

La taxe GEMAPI pourrait être instaurée, pour l’année 2018, avant le 1er février de cette même année : la promesse de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur souffle un vent de soulagement pour les élus des intercommunalités.

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 5 juillet dernier, réclame le report de la réforme de la répartition entre les collectivités territoriales de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inscrite dans l'article 51 de la loi de finances rectificative p

Si l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 serait un puissant accélérateur pour la mise en œuvre du projet du Grand Paris, il n'en reste pas moins que la Métropole du Grand Paris (MGP) court le risque d'une cessation d'activité en 2018.

Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la certification de leurs comptes financiers. La généralisation de cette expérimentation, si elle s’avère concluante, pourrait avoir lieu en 2020.

La Direction générale des finances publiques vient de publier, à l’attention des services de l’État, des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents compta

Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation (ou plus exactement son exonération pour 80 % des ménages) suscite toujours de vives controverses.

L’ouverture des données relatives aux subventions qui font l’objet d’une convention a été consacrée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

La dématérialisation a de beaux jours devant elle. Plus d'un million de factures électroniques ont été adressées aux collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2017, soit seulement dix semaines après la mise en service de la plateforme Chorus Pro.