Actualités Compta & Finances locales

Selon un recensement effectué par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), les données prises en compte dans le calcul et la répartition en 2019 des dotations et fonds de péréquation des communes et départements s’élèvent au nombre de soixante-dix-huit.

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un retour dans le paysage médiatique par le biais de plusieurs discours et d'un début de concertation de la part du Premier ministre et du ministre des Comptes publics.

Pour la période 2014-2020, la Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR), mise en œuvre par le décret no 2014-758

La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train d’être déployé, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités.

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement doit remettre au Parlement et au Comité des finances locales un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales,

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de la pension de retraite.

Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée Nationale le 3 octobre 2018.

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales à l'intérieur de leur périmètre est un sujet dont on n’a pas fini d’entendre parler.

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours confirmant la volonté du Gouvernement de supprimer dès 2019 « une vingtaine de petites taxes

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les représentants des élus locaux.

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui permet de connaître les caractéristiques des investissements engagés par un territoire et de les comparer avec celles d'un autre ensemble de collectivités.

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour mettre sur le devant de la scène les difficultés liées à la gestion de l’eau.

Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement réorganise largement le régime de ses subventions d'investissement. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont provoqué des dégâts matériels considérables. Comment financer les travaux d’urgence et les opérations de nettoyage pour faire face à ces aléas climatiques qui se multiplient ?

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), et peut-être concomitamment à la création d’un compte financier unique, se profile, avec de plus en plus de certitude (et parfois de craintes), une autre avancée, un autre changement : la c

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il prévoyait « un moratoire sur la création de nouvelles petites taxes ».

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles auront-elles des conséquences financières ? Le projet de loi examiné le 20 mars par la commission mixte pourrait les exonérer de sanctions financières en cas de non-respect du règlement européen.

La mise en œuvre prochaine par les collectivités locales du règlement général pour la protection des données personnelles laissait craindre des difficultés.