Actualités Compta & Finances locales

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro cash » dans le réseau des finances publiques au 1er juillet 2020. En outre, ce projet se conjugue avec la réorganisation territoriale du Trésor public.

Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale — a rendu son rapport (publié le 29 juillet

La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les compétences qu'elles exercent constitue l'une des pierres angulaires de la réforme de la fiscalité locale en cours.

Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de baisser les impôts de production ; baisse qui serait de l’ordre de 20 milliards d'euros en 2021 et 2022.

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai, la préparation de la loi de finances pour 2021.

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités locales afin de compenser les pertes liées à la propagation de l’épidémie du covid-19.

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction européenne que nous connaissons. Cet événement majeur va permettre de jauger la capacité des institutions à apporter une réponse cohérente et d'ampleur à l'échelle de son territoire.

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une étude sur les comptes publics.

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables constitue une source de réflexion pour les administrations centrales et locales.

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques dans une approche partenariale.

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de versement prévus par l’article L. 1615-6 du Code général d

La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités. Par exemple, l'opportunité de voter le budget avant ou après les élections demeure une question prégnante.

Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le 21 novembre dernier. L’article 5 concerne la refonte de la fiscalité locale. Le sénat vote le report du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales pour 2022.

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la revalorisation des indemnités des maires par les dotations versées aux régions et départements.

Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés socio-économiques, ont conduit à la construction d'un système institutionnel spécifique pour les collectivités territoriales qui les composent.

Le deuxième fascicule du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, daté de septembre 2019, achève de dépeindre le portrait financier des collectivités territoriales ainsi que le contexte dans lequel

L’arrêté du 19 juillet 2019 étend la liste des ordonnateurs dans le cadre de la création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du chef de service de con

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi no82-213 du 2 mars 1982, le décret no

Selon un recensement effectué par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), les données prises en compte dans le calcul et la répartition en 2019 des dotations et fonds de péréquation des communes et départements s’élèvent au nombre de soixante-dix-huit.

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un retour dans le paysage médiatique par le biais de plusieurs discours et d'un début de concertation de la part du Premier ministre et du ministre des Comptes publics.