Compta & Finances locales
Taxe d’habitation : présentation générale
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
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Compta & Finances locales
Exonérations et abattements facultatifs
Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Régimes fiscaux applicables
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Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences principales
Taxe d’habitation sur les résidences principales
La taxe d’habitation est perçue au profit de l’État en 2021 et 2022. -
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique