Base de connaissances Compta & Finances locales

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Base d’imposition

Cas des collectivités publiques

Taxes annexes ou assimilées

Exonérations de droit

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Guide pratique

Dispositions générales

Exonérations et abattements temporaires des activités économiques

Correction du montant des cotisations

Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés

Fiscalité des groupements de communes

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Guide pratique

Présentation et guide pratique

Exonérations temporaires des logements

Fiscalité des départements et des régions