Base de connaissances Compta & Finances locales

L’exercice sans titre de fonctions publiques

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Les quatre étapes de la procédure

Les obligations de la collectivité

La subvention n’est pas un prix

L’amende

La déclaration de gestion de fait

Définition

Attributions et responsabilité du comptable

Présentations matérielles

Le retrait de délégation

État de l’actif

L’indemnité de responsabilité

Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE

Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes

Les soustractions commises par les dépositaires publics

L’avis du comptable public

La subvention en nature

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Les incompatibilités de fonctions