Base de connaissances Compta & Finances locales

La subvention ne doit pas générer d’excédent

Droit de communication

La tentation associative

L’accréditation de l’ordonnateur

Les régies d’avances et de recettes

La balance des comptes

Les journaux comptables

Les coopératives scolaires

Le bon usage de l’association

La demande de subvention

La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable

L’acte constitutif de la régie

Les garanties de la gestion publique

Le quitus

La définition de la subvention

L’association de type loi de 1901, une liberté

L’admission en non-valeurs

L’association transparente

Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €

L’association et le mandat fictif