Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés

Compte 765 – Escomptes obtenus

Définition – Autres produits de gestion courante

Compte 743 – Dotation d’équilibre

Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

Définition – Avances de trésorerie versées

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)

Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées

Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge

Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité

Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement

Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés

Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Charges et produits constatés d’avance

Compte 756 – Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

Compte 6354 – Droits d’enregistrement et de timbre

Compte 6558 – Autres contributions obligatoires

Définition