Base de connaissances Compta & Finances locales

Définition – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition

Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Compte 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Compte 64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation 

Compte 7588 - Autres produits de gestion courante

Compte 4711 – Versements des régisseurs

Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Compte 10226