Base de connaissances Compta & Finances locales

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

La remise gracieuse

L’interdiction de redistribuer une subvention

Les mandataires et mandataires suppléants

La gestion d’affaires

Le cautionnement

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

La subvention ne doit pas générer d’excédent

La tentation associative

Les régies d’avances et de recettes

Les coopératives scolaires

Le bon usage de l’association

La demande de subvention

L’acte constitutif de la régie

Les garanties de la gestion publique

Le quitus

La définition de la subvention

L’association de type loi de 1901, une liberté

L’admission en non-valeurs

L’association transparente