Compta & Finances locales
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Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
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Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : le bilan du Gouvernement
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Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier
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Distinction entre une subvention et une contribution publique
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Point de vue de l'expert
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Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
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Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération. -
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Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
La commune a reçu des chèques en remboursement de taxes foncières des années 2017 à 2020 . Ces taxes ont été réglées en son temps par la commune. La trésorerie nous indique d'émettre un titre sur le compte 7391178.
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Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
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Dotation de compensation
Montant de la dotation
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Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
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Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds