Compta & Finances locales
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
Le compte financier unique obligatoire pour toutes les collectivités dès 2026 !
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Relation citoyen & Vie associative
« Il est important d’avoir une approche critique et réaliste face à l’intelligence artificielle générative »
Publié le
Commande publique
Achats publics responsables : le verdict de la Cour des comptes
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Compta & Finances locales
Les méthodes à retenir pour intégrer l’inflation dans les coûts de renouvellement des actifs
Publié le
Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
Compta & Finances locales
Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas. -
Compta & Finances locales
Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?
On se réfèrera à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.
Derniers documents mis à jour
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
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Compta & Finances locales
Voter le budget
La non-participation au vote
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur