
Compta & Finances locales
Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales

Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Publié le
Compta & Finances locales

Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : le bilan du Gouvernement
Publié le
Compta & Finances locales

Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier
Publié le
Compta & Finances locales

Distinction entre une subvention et une contribution publique
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Compta & Finances locales
Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ? -
Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération. -
Compta & Finances locales
Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
La commune a reçu des chèques en remboursement de taxes foncières des années 2017 à 2020 . Ces taxes ont été réglées en son temps par la commune. La trésorerie nous indique d'émettre un titre sur le compte 7391178.
Derniers documents mis à jour
-
Compta & Finances locales
Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France
Ressources
-
Compta & Finances locales
Dotation de compensation
Montant de la dotation
-
Compta & Finances locales
Taxes sur les éoliennes maritimes
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Ressources du fonds
-
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Répartition du fonds