Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités de déshydratation de fourrages
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Maisons de santé
Compta & Finances locales
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Exonération facultative des bâtiments horticoles
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Exonération facultative partielle des logements faisant l'objet, par le propriétaire, de dépenses de constructions atteignant les normes environnementales, de rénovation énergétique et d'équipements associés