Base de connaissances Compta & Finances locales

Contrôle des créances

Le titre exécutoire

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur

Modèle d’avis de sommes à payer

Délais de paiement des créances

L’opposition à tiers détenteur

Les titres de recettes : présentation

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Les cotisations syndicales

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

Monnaie locale