Base de connaissances Compta & Finances locales

Champ d’application

Prix et règlement des marchés

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Dépenses obligatoires

Seuil de production des factures

Paiement avant service fait

Pièces justificatives

Numérotation de l’ordonnateur

Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement

Seuils de passation et publication

Visa du mandat : les contrôles du comptable

Consultation des dossiers de marchés

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique

Certification du fournisseur

Contrôles exercés par le receveur municipal

Seuil du paiement en numéraire

Arrêté en toutes lettres

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire