Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits

Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage

Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement

Définition

Compte 2088 – Autres immobilisations incorporelles

Compte 2761 – Créances pour avances en garantie d’emprunt

Définition et comptabilité

Compte 1672 – Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

Compte 1517 – Provisions pour garantie d’emprunts

Compte 10227 – Versement pour sous densité

Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Compte 1332 – Amendes de police

Compte 158 – Autres provisions pour charges

Compte 2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

Compte 21533 - Réseaux câblés

Compte 4817 – Pénalités de renégociation de la dette

Compte 2118 – Autres terrains

Compte 213 – Constructions

Compte 102291 – Reprise sur FCTVA