Base de connaissances Compta & Finances locales

Dans les zones de revitalisation des centres-villes, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établissements exe

La durée de l’exonération est de sept ans à compter de l’année qui suit la création, celle-ci devant intervenir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.