Base de connaissances Compta & Finances locales

Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

Les délais de paiement

Bordereau de mandats

Diligence du comptable

Possibilité de paiement sans engagement préalable

Insuffisance de trésorerie

Retard de paiement

Le contrôle interne et l’audit interne

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

Copie des pièces justificatives

Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission

Dématérialisation des pièces justificatives

L’émission des titres de recettes

Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées

Achats réalisés sur Internet

Les rectifications, réductions ou annulations de titres

Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée