Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation et textes de référence

Présentation

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Présentation générale

Dotation communale d’insularité

Fonds de stabilisation des départements

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA

Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)