Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Départements et régions
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de CFE
Réduction pour création d’établissements
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de CVAE
Exonération en l’absence de délibérations contraires
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Propriétés agricoles (FNB)
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Régions
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)