Base de connaissances Compta & Finances locales

Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011

Départements et régions

Réduction pour création d’établissements

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Propriétés agricoles (FNB)

Personnes défavorisées (TH et FB)

Régions

Départements

Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)

Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises