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Transferts de cotisations
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
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Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
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Fiscalité professionnelle unique
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Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition des communes membres
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Dispositions particulières
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
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Dispositions particulières
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources
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Fiscalité professionnelle unique
Taux d’imposition de la première année
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Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Modalités de la fiscalisation
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Fiscalité additionnelle
Guide pratique
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Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : régime par défaut
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Fiscalité professionnelle unique
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique
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Fiscalité de zone
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
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Établissements publics fonciers ou d’aménagement
Présentation et textes de référence
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Fiscalité additionnelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Fiscalité professionnelle unique
Retrait d’une ou de plusieurs communes