Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 738 – Autres taxes

Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

Compte 7388 – Autres taxes diverses

Compte 739 – Reversement et restitution sur impôts et taxes

Compte 7391 – Reversement et restitution sur impôts locaux

Compte 739113 – Reversements et restitutions sur contributions directes

Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Compte 739117 – Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants

Compte 7391173 – Dégrèvement au titre du plafonnement de TP et de la CET sur la valeur ajoutée

Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes

Compte 739118 – Autres reversements de fiscalité

Compte 73916 – Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques

Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés

Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité

Compte 739211 – Attributions de compensation

Compte 739212 – Dotation de solidarité communautaire

Compte 739213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 739221 – FNGIR