Compta & Finances locales
Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7037 – Contributions pour dégradation des voies et chemins
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7037 – Contributions pour dégradation des voies et chemins
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70382 – Redevance de ski de fond
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70384 – Forfait de post-stationnement
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70389 – Reversement sur redevances
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 704 – Travaux
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 705 – Études
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 706 – Prestations de services
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70611 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT, art. L. 2333–76 et s.)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70612 – Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70613 – Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7063 – Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7065 – Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7066 – Redevance et droits des services à caractère social
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70681 – Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
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Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 70682 – Location de compteurs