Base de connaissances Compta & Finances locales

Mise en œuvre des délibérations

Taux moyen national des départements

Majoration spéciale

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Règles générales de variation des taux

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)

Exemples

Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises

Diminution sans lien des taux des taxes foncières

Informations nécessaires au vote des taux

Définition des notions utilisées

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Cas particuliers

Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle

Calculs préalables au choix des taux

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Analyse de la situation de la commune

Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)

Réduction exceptionnelle de TH