Compta & Finances locales
Les virements de crédits entre les articles
L’assise juridique des virements de crédits
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L’assise juridique des virements de crédits
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Les virements de crédits entre les articles
La liberté laissée au conseil municipal
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Les virements de crédits entre les articles
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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Un modèle d’attestation de virement de crédits
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Les virements de crédits entre les articles
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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La précision du niveau de vote du budget (par fonction)
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Les virements de crédits entre les articles
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
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Les virements de crédits dans un budget voté par nature ou par fonction