Base de connaissances Compta & Finances locales

Les provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux.

L’essentiel sur les provisions (jusqu’en 2005)

Les provisions volontaires

Une modification des provisions obligatoires des communes

Les provisions volontaires

Les provisions obligatoires pour certaines communes, ou limitées à certaines opérations

L’essentiel sur les provisions (à compter de 2006)

Le principe des provisions

Les délibérations à prendre en cas de provisions budgétaires

Le calcul des provisions pour garanties d’emprunt (jusqu’en 2005)

Les provisions pour dette financière faisant l’objet d’un différé de remboursement (jusqu’en 2005)

Comment comptabiliser les provisions ?

Les provisions pour risques et charges sur emprunt.

Les autres provisions pour risques