Base de connaissances Compta & Finances locales

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Les provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux.

Les durées d’amortissement

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

L’amortissement est obligatoire pour certaines communes, et limité à certains biens

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

L’amortissement en cas de modification de la population de la commune

La reprise en section de fonctionnement des subventions d’équipement reçues

Les monuments historiques, inscrits ou classés

Les opérations réalisées sous mandat

Les règles applicables au régime du FCTVA

L’essentiel sur les provisions (jusqu’en 2005)

Les provisions volontaires

Les comptes d’amortissement

Alsace-Moselle : les travaux réalisés par les communes et les conseils de fabrique sur les édifices cultuels

Charges à étaler (compte 4818)

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

L’amortissement des logiciels