Base de connaissances Compta & Finances locales

Examen du projet de budget : documents à fournir

Le rapport de présentation du budget

Les modalités de vote du budget

Le vote du budget

La non-participation au vote

Règles applicables pour les budgets annexes

Le budget d’un EPCI en cours de dissolution

Les règles de publicité du budget

Télétransmission du budget

La publication du budget