Compta & Finances locales
Le vote du budget
Examen du projet de budget : documents à fournir
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Examen du projet de budget : documents à fournir
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Le rapport de présentation du budget
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Les modalités de vote du budget
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Le vote du budget
Compta & Finances locales
Le vote du budget
La non-participation au vote
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Règles applicables pour les budgets annexes
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Le budget d’un EPCI en cours de dissolution
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Les règles de publicité du budget
Compta & Finances locales
Le vote du budget
Télétransmission du budget
Compta & Finances locales
Le vote du budget
La publication du budget