Base de connaissances Compta & Finances locales

L’introduction d’un amortissement obligatoire et de provisions réglementées dans le plan comptable des communes les plus importantes

Le principe de l’amortissement

Les comptes d’amortissement

L’amortissement est obligatoire pour certaines communes, et limité à certains biens

Les immobilisations dont l’amortissement est obligatoire

L’amortissement en cas de modification de la population de la commune

L’amortissement des biens meubles

L’amortissement des frais d’études

L’amortissement des logiciels

Les durées d’amortissement

La comptabilisation des amortissements

Le plan pluriannuel d’amortissement

L’inventaire et l’état de l’actif

Les sorties des immobilisations du patrimoine

La reprise en section de fonctionnement des subventions d’équipement reçues

L’essentiel sur l’amortissement