Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Les régies d’avances et de recettes
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Cautionnement imposé au régisseur
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La responsabilité des régisseurs
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur