Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
Les collectivités peuvent gérer, sous forme de régies, l’ensemble des services relevant de leurs compétences, sauf exceptions.
Base de connaissances Compta & Finances locales
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L’organisation administrative et financière des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière est déterminée par délibération du conseil municipal. -
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Les régies d’avances et de recettes
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Cautionnement imposé au régisseur
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La responsabilité des régisseurs
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur