Compta & Finances locales
Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Les chapitres de la section d’investissement d’un budget voté par fonction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les virements de crédits entre les articles
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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Compta & Finances locales
Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
La composition du chapitre 040, 041, 042 et 043
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Compta & Finances locales
Les opérations réelles et les opérations d’ordre
Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)
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Compta & Finances locales
Le classement par nature et le classement par fonction
Classement nature/fonction
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Compta & Finances locales
Le classement par nature et le classement par fonction
Avant-projet de loi M14
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Compta & Finances locales
Les virements de crédits entre les articles
Les virements de crédits dans un budget voté par nature ou par fonction
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Compta & Finances locales
Les opérations réelles et les opérations d’ordre
La consolidation des comptes publics locaux
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Compta & Finances locales
Les virements de crédits entre les articles
La précision du niveau de vote du budget (par fonction)
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Compta & Finances locales
Les opérations réelles et les opérations d’ordre
Les opérations d’ordre budgétaires
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Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
Chapitres globalisés
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Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Le chapitre dans les opérations ventilables
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Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature
La définition de l’article dans un budget voté par nature
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Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
Les chapitres budgétaires particuliers d’un budget voté par fonction
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Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction
L’utilité d’un vote du budget par fonction
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Les virements de crédits entre les articles
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Les virements de crédits entre les articles
La liberté laissée au conseil municipal
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Les virements de crédits entre les articles
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
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L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires
Budget de la commune divisé en chapitres et en articles
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Le classement par nature et le classement par fonction
Vote du budget par nature ou par fonction
Que le vote du budget se fasse par nature ou par fonction, le budget doit avoir le même degré de précision. Dans les communes de 3 500 habitants et plus votant leur budget par nature, la présentation fonctionnelle s’effectue au niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle.