Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La police municipale et rurale
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
La saisine du juge administratif
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Le jugement des comptes
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Conditions pour qu’un acte soit exécutoire
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis au contrôle de légalité
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les obligations de l’association
Compta & Finances locales
Le risque associatif
La nécessité d’une convention de partenariat
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le FSCT
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Rôle du préfet
Les dépenses communales interdites : jurisprudence