Dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles ainsi que les communes nouvelles sont éligibles à la dotation nationale de péréquation (DNP), dans les conditions de droit commun.
DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP).
Intégrée en 2004 dans la DGF, la DNP présente la particularité de ne pas être destinée à un profil particulier de communes (urbaines, rurales, etc.) mais d’assurer une péréquation uniquement à partir de la richesse fiscale potentielle des communes. Elle comporte deux fractions : une part dite « principale » et une part dite « majoration ».En plus de la population, les règles d’éligibilité et de répartition de sa part principale font principalement intervenir le potentiel financier et l’effort fiscal. Schématiquement, les…
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