DILICO 2026 : effet massue ou allègement de la contrainte ?
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A l’heure de boucler leurs projets de budget, les collectivités ne connaissent toujours pas la proportion de leurs recettes qui sera mise en réserve en 2026. Le législateur avait, dans la loi de finances, inventé le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) qui avait mis en réserve un milliard d’euros, restitué par tiers les trois années suivantes.
Le DILICO, nouvelle forme du « coup de rabot » sur les recettes des collectivités, avait vocation à être moins violente car les ressources n’étaient pas définitivement perdues, mais restituées en partie dans les années qui suivent. Reste que le projet de loi de finances initial pour 2026 comprend un doublement du montant prélevé, qui fait l’objet d’un débat avec le Sénat.
Après un rappel des subtilités du régime actuel du DILICO (I), l’état de la lutte entre gouvernement, députés et sénateurs sur le sujet sera exposé (II).
I. Le DILICO, entre épargne de précaution et péréquation
Le sens du…
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