Dotation forfaitaire depuis 2003

Mis à jour le , Vérifié le

Montant de la dotation forfaitaire de 2003. Le montant de la dotation forfaitaire de 2003 est calculé en fonction de la dotation forfaitaire de 1994, actualisée ensuite à la fois par l’application d’un coefficient annuel de variation et par l’intégration dans la dotation des compensations versées aux communes : prise en compte spécifique en 1997 de la part de la dotation forfaitaire représentative de l’ancienne dotation aux communes touristiques ou thermales ; prise en compte spécifique de la part de la dotation forfaitaire représentative de l’ancienne dotation particulière au profit des…
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