Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ».
DGF des communes : la dotation de solidarité rurale (DSR).
Créée par la loi no 93-1436 du 31 décembre 1993, la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Elle est constituée de trois fractions : une fraction « bourg-centre », une fraction « péréquation » et une fraction « cible ».Le comité des…
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