La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.
Historique.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP). La dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’un des piliers de l’autonomie financière locale. Historiquement créée pour compenser la suppression de ressources fiscales, cette dotation continue partiellement d’assumer ce rôle aujourd’hui, mais elle est aussi destinée à financer les charges de fonctionnement des…
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