La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité. La dotation des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) est majorée lorsque ces communautés répondent à une condition démographique et à une condition de compétences.
La DGF des EPCI.
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprend deux composantes :la dotation de compensation (4,4 Md€ en 2025) ;la dotation d’intercommunalité (1,9 Md€ en 2025).Réf.CGCT, art. 5211-28 et s.DGCL, Guide pratique de la DGF, mars 2025
DGF des EPCI : la dotation de compensation.
La dotation de compensation a été créée pour compenser la disparition de l’ancienne part salaires de la taxe professionnelle en 1999 (compensation part salaires, CPS). Elle comprend également une part compensant…
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