La responsabilité des régisseurs

La responsabilité des régisseurs. Bien entendu, les paiements ou encaissements du régisseur ne peuvent se rapporter qu’à des opérations autorisées par l’assemblée délibérante, et suivant les tarifs fixés par celle-ci. Ces opérations sont régulièrement incorporées dans la comptabilité de l’ordonnateur et dans celle du comptable : émission de mandats, de titres, production de pièces justificatives, etc. Les régisseurs, agents communaux, sont des délégués du comptable. Ils ne peuvent donc pas être mis directement en cause. Toutefois ils sont responsables des fonds qui leur sont confiés,…