Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs.
Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 autorise l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes :
pour les régies de 3 000 € à 18 000 €, 15 points de majoration sont attribués ;
pour les régies supérieures à 18 000 €, 20 points de majoration sont attribués.
Ce barème fait référence :
pour un régisseur d’avances, au montant maximal de l’avance pouvant être consentie ;
pour un régisseur de recettes, au montant moyen des recettes encaissées…
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