La subvention ne doit pas générer d’excédent

La subvention ne doit pas générer d’excédent. Le montant de la subvention ne doit pas excéder le coût de mise en œuvre de l’objectif subventionné, ce qui suppose l’établissement d’un budget prévisionnel. Il est cependant possible, à la faveur de la mise en œuvre du projet que l’association réalise un excédent. Cet excédent, sous peine d’être repris par l’autorité publique, doit pouvoir être qualifié de raisonnable lors du contrôle de l’emploi de la subvention.