Révision des valeurs locatives : hausse importante des bases à prévoir
La hausse de l’inflation semble être l’une des conséquences principales de la reprise économique permise par les différents plans de relance de la crise sanitaire. Cette nouvelle macroéconomique va toucher les ménages, non seulement dans leurs dépenses quotidiennes, mais aussi fiscalement, avec la révision annuelle des bases brutes.
Les valeurs locatives brutes des locaux, notamment prises en compte pour les taxes foncières (bâties et non bâties) sont révisées tous les ans.
Deux modes de révisions sont possibles. Soit une révision générale des valeurs locatives a lieu et ce sont ces nouvelles valeurs qui s’appliquent. Soit, entre deux révisions générales, il est appliqué un coefficient d’évolution (CGI, art. 1518 bis).
Depuis 2018, ce coefficient est calculé est égal à 1 majoré du quotient, lorsque celui-ci est positif, entre, d'une part, la différence de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.