Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015. L’annexe 2 de la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 présente un modèle de convention simplifiée pouvant être utilisée pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € (téléchargeable sur le site www.service-public.fr, rubrique : Associations).