Tous les articles de Tiphaine Huige

Deux arrêtés du 16 avril 2024 importants pour le secteur local ont été publiés au Journal Officiel le 30 avril dernier.

Le Gouvernement a publié un communiqué de presse le 30 mars dernier concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, établissem

Dans sa question écrite n° 10880 du 28 mars 2024, le sénateur François Bonhomme attire l’attention du Gouvernement sur l'assujettissement à la taxe d'habitation (TH) des établissements scolaires privés sous contrat.

Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées par la loi n° 2023-1322

Le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 permet à certai

Dans sa

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2023 par le Conseil d'État (n° 488692, 20 déc.

Le juge administratif a récemment considéré que la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être confiée uniquement à des agents de l’administration soumis au secret professionnel (

Dans sa question écrite n° 08789, la sénatrice Céline Brulin attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Dans sa question écrite du 18 juillet 2023, le député Victor Habert-Dassault interroge le Gouvernement sur l’évolution potentielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de faire face à sa décision d’augmenter le traitement du personnel de la fonction publique.

Ouvrant chaque année le rapport public annuel de la Cour des comptes, le chapitre sur les finances publiques analyse la situation d’ensemble des finances publiques à la date de fin février 2024.

Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en janvier 2024, une étude de 16 pages sur les finances des communes à dominante résidentielle.

Pour mémoire, en application de l’article L.

A été publié le 16 novembre dernier au journal officiel l’arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales.

Dans sa question écrite no 12511 du 31 octobre 2023, le député Hubert Ott interroge le Gouvernement concernant le filet de sécurité, et précisément le point de savoir si le remboursement des acomptes versés sera adapté pour les petites collectivités (QE no 12511, 31 oct.

Dans le numéro 178 du bulletin d’information statistique d’octobre 2023, la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait un tour d’horizon des finances des communes touristiques.

Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que les avances perçues à l’occasion d'un déplacement temporaire d’un agent public ne sont pas soumises au délai de prescription de deux ans permettant à l’administration de répéter les sommes indues.

L’article 11 de la loi no 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 prévoit une majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés pour les communes en

Dans sa question écrite n° 3917 du 13 décembre 2022, le député Nicolas Pacquot attire l’attention du Gouvernement sur les surcoûts des projets de construction des collectivités, en raison de l'inflation et de