Numérotation de l’ordonnateur
Numérotation de l’ordonnateur.
Les mentions sont identiques à celles exigées pour les titres de recettes. Les mandats de paiement sont affectés d’un numéro pris dans une série ininterrompue commencée au no 1 du début de chaque exercice.
Numérotation du comptable.
L’instruction CP no 72-138 T1 du 10 novembre 1972 laisse un double choix au receveur municipal quant à l’utilisation de cette case :
il la sert en mentionnant l’article budgétaire et le numéro de cette pièce de dépense à l’intérieur du chapitre concerné ;
il ne la sert pas et reprend les numéros donnés par l…
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