Les titres en plusieurs années

Titres en plusieurs années. Le comptable enregistre sur le répertoire P 52-A les références fondamentales des titres juridiques matérialisant les droits de la collectivité (baux, contrats divers, valeurs de portefeuille) productifs de revenus d’exploitation pluriannuels lors de la première réception du titre de recettes s’exécutant en plusieurs années (Instr. CP no 92-33 M0-M1, 26 févr. 1992). Le comptable adresse à l’ordonnateur, en début d’exercice, la liste exhaustive des produits à recevoir. Pour les produits variables dont le montant n’est pas encore connu, le comptable indique pour…