Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE
Les échanges d’informations entre l’ordonnateur et le comptable peuvent être assurés sous forme papier ou en utilisant des supports de messageries informatiques mais cela suppose au préalable la détermination de normes communes. Ainsi, les protocoles Indigo et Ocre sont les interfaces d’échange d’information de gestion mis en place. Ils permettent de raccourcir les délais de traitement des opérations. Dans cette même optique, la dématérialisation des pièces justificatives s’impose à partir du 1er janvier 2018.
Principes généraux.
L’existence d’un budget et l’application des règles de la comptabilité publique aux communes comme à l’ensemble des collectivités locales s’expliquent par le caractère public de leurs ressources et, plus particulièrement, par le recours à l’impôt. La séparation des fonctions qui en découle, entre le maire et le receveur municipal, donne au conseil municipal l’assurance que les autorisations qu’il accorde en votant le budget seront respectées.
Toutefois, cette organisation, qui contribue à rendre particulièrement fiable les mouvements financiers et comptables d’une…
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