La tentation associative

La tentation associative. L’association repose sur un contrat de droit privé et la tentation peut être grande pour une commune de créer une association (type loi de 1901) afin d’échapper aux règles de droit public (comptabilité publique, marchés publics, statut de la fonction publique territoriale, jugement des actes). Il s’agit alors d’un démembrement du service public. La volonté associative est oubliée. Seule subsiste la tentation associative, outil de contournement des obligations de la gestion publique. Tentation de n’être assujetti qu’aux règles de la comptabilité privée : liberté de…